Au Kenya, en 2012. Les fonctionnaires des impôts s'arrachent les cheveux : une grande entreprise fait pousser des roses dans le pays, les vend à l'étranger en gagnant beaucoup d'argent… mais elle ne verse pratiquement pas d'impôts à l'État kenyan ! Comment fait-elle ?

Une ouvrière dans une culture de roses au Kenya, 2015, photo : Make it Kenya
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L'entreprise de roses s'appelle Karuturi. Basée en Inde, elle a des bureaux, des clients et des sites de production un peu partout dans le monde : c'est une "multinationale".

Dans beaucoup de pays, les entreprises doivent payer un impôt sur leurs bénéfices : une taxe sur l'argent qu'elles gagnent avec leur activité.

Théoriquement, Karuturi devrait donc payer cet impôt régulièrement partout où elle est présente. Mais en fait elle s'arrange pour ne pas le faire…

Sai Ramakrishna Karuturi, dirigeant de l'entreprise Karuturi, illustration Économitips
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Les fonctionnaires mènent leur petite enquête, et voici ce qu'ils découvrent : Karuturi Kenya vend ses roses moins de 1 euro à la filiale Karuturi implantée à Dubaï, où l'impôt est faible.
Puis Karuturi Dubaï les revend 10 euros à Karuturi Europe, chargée de les distribuer aux fleuristes sur tout le continent.

Résultat : avec ce tour de passe-passe sur les "prix de transfert" pratiqués entre ses filiales, le groupe Karuturi enregistre beaucoup de bénéfices là où ils sont peu imposés (à Dubaï), et gagne peu d'argent là où l'impôt est élevé (en Europe et au Kenya) !

Illustration Économitips
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Une petite combine qui profite du fait que la règlementation est assez vague, et qu'il est parfois difficile de comparer les prix pratiqués entre filiales avec les prix réels du marché.

Cette méthode est très utilisée par les multinationales afin de transférer leurs bénéfices d'un pays où l'impôt est élevé vers celui où il est plus faible.

Les différentes fuites de capitaux subies par l'Afrique, 2010, source : Kar et Cartwright-Smith, illustration Économitips
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À cause d'elle, beaucoup d'États ne perçoivent pas les rentrées fiscales dont ils ont besoin pour se développer.

L'État kenyan, lui, ne se laisse pas faire, et intente un procès à Karuturi, gagné en 2014. Il peut dire merci à ses agents des impôts… qui ont révélé le pot aux roses !

Roses, Kenya, photo : Darvin Wilson
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Pour en savoir plus :

Cette pratique "d'évitement fiscal" est souvent légale, ce qui la différencie de la fraude (ne pas déclarer ses revenus). Mais des organisations comme l'OCDE veillent aux abus... et envisagent de réformer la fiscalité internationale des multinationales.

Le Conseil d'analyse économique a récemment publié une note sur le sujet, qui étudie les effets possibles de ces réformes sur les stratégies des entreprises… et les économies des pays concernés !

Le siège de l'OCDE, Organisation de Coopération et de Développement économiques, 2012, château de la Muette, Paris, photo : Celette
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